Sous-traiter la rédaction des PV des réunion de CSE : allégez-vous la charge de secrétariat de l’instance

Demandez-nous à contact@yabuko.fr notre plaquette de présentation et un devis pour vos PV de réunion CSE (dont CSSCT) et autres instances : CHSCT, CA (conseil d’administration), AG (assemblée générale), CTE (comité technique d’établissement), commission d’enquête (RPS, harcèlement, etc.), auditions de salariés, etc.

Nous pourrons discuter des différents formats de comptes rendus (de la note de synthèse / relevé de décisions jusqu’à un procès-verbal très détaillé, voire à de l’exhaustif pour certains types de réunion (entretiens sociologiques, contentieux).

Rédacteurs spécialisés de réunions sociales (CSE, CSSCT, comité technique, conseil d’administration, conseil municipal, assemblée générale…)

Nous sommes rédacteurs spécialisés en réunions sociales de CSE, CSSCT et autres instances de représentations du personnel. Nous sommes rédacteurs professionnels, issus de formations et parcours divers (écrivains, écrivains publics, journalistes, formateurs), la plupart en multi-activités professionnelles, ce qui permet d’enrichir les horizons et de permettre de nous adapter à la diversité des secteurs d’activité et des thèmes abordés dans les réunions.

Sans être nullement « discount » sur la qualité, bien au contraire, notre positionnement en tant que coopérative de rédaction est dans la catégorie des acteurs « pas chers ». En effet, notre offre se veut économique, sans intermédiaire, à la différence du modèle des agences de rédaction, qui prélèvent des commissions aux rédacteurs qu’elles emploient.

Privilégiez la qualité (nos rédacteurs sont tous expérimentés, formés, et leur travail est suivi d’une relecture et correction. En outre, nous pouvons intégrer les propositions de modification du projet de PV des élus et de la Direction, avec l’accord bien sûr du secrétaire du CSE, qui reste le seul responsable de la rédaction du PV), les circuits courts et découvrez la coopérative Yabuko – Nouveaux scribes.

Demandez-nous un devis à contact@yabuko.fr pour vos PV / comptes rendus de réunion, et prenons contact. Faites appel à un organisme de synthèse et retranscription de PV de réunion qui privilégie le sans intermédiaire.

Société coopérative / agence spécialisée en rédaction de PV et comptes rendus de réunion, en synthèses (résumés) ou dactylo / sténo intégrale (retranscription audio)

Nous rédigeons à la fois (selon vos besoins) en frappe à 10 doigts classique, ou en steno / stenotypie (stenotypiste) ou dactylo / dactylographie (dactylographe). Nous rédigeons des PV courts ultra synthétiques, mais aussi des comptes rendus detaillés (nous sommes des experts en rédaction des débats, à traduire et résumer au discours indirect / rapporté les arguments et positions des uns et des autres, avec précision et nuance. Pour ce faire, nous enregistrons avec un dictaphone (enregistreur) les réunions et signons un accord de confidentialité (NDA en anglais : non disclosure agreement). Nous rédigeons également des PV sans enregistrement, c’est à dire pour les clients (Direction et représentants du personnel / élus du personnel) qui refusent l’enregistrement des séances.

Écrivez-nous à contact@yabuko.fr nous serions ravis d’échanger avec vous.

Tarifs de l’externalisation de la rédaction des PV de réunion (CSE, CTE, CA…) à un prestataire, une agence ou une autre société spécialisée en rédaction

Choisir la sténo (compte rendu exhaustif) ou une synthèse ?

Vous pouvez très bien rédiger vous-même les PV de réunion de CSE ou demander une retranscription (verbatim intégral en sténo). Néanmoins, le plus efficace et lisible pour les élus, les RH et les salariés est d’avoir un résumé concis de la réunion, c’est a dire un PV synthétique.

Un rédacteur professionnel, dont le métier est de rédiger des PV d’instances représentatives du personnel (IRP), appelées « réunions sociales » (CSE, CSSCT), a l’avantage d’avoir beaucoup d’expérience et de culture générale en RH, droit et économie. De plus, les rédacteurs de débats / comptes rendus / minutes de la réunion, connaissent de très nombreux secteurs d’activité.

En outre, un compte rendu écrit par quelqu’un d’extérieur à l’entreprise, tel un journaliste d’entreprise, « scribe » ou encore rédacteur des débats, permet d’éloigner la survenue de tensions et conflits inutiles et pesants autour du PV. Afin d’éviter les querelles qui peuvent déjà envenimer les relations entre syndicats ou avec la Direction, inutile à notre avis d’en ajouter en se disputant à propos des PV !

C’est pourquoi il est préférable que la première version du projet ou « brouillon » de procès-verbal soit déjà à 95 % la version finale. Au risque de nous répéter, confier la rédaction à une personne extérieure à l’entreprise, à un sous-traitant ou prestataire soumis à une obligation de confidentialité, peut être une option intéressante dès lors que vous disposez d’un budget de fonctionnement ou que la Direction finance les frais de rédaction du compte rendu de la réunion de CSE / CTE ou d’autres instances représentatives du personnel (IRP).

Quel est le prix pour confier à une entreprise spécialisée / agence de rédaction l’écriture du compte rendu de la réunion / notes ou minutes de la réunion ? Consultez notre page  » tarifs de rédaction  » ou envoyez-nous un courriel à contact@yabuko.fr ou appelez-nous. Nous vous enverrons un devis pour la rédaction des PV. Et consultez nos références clients.

http://www.yabuko.fr

Quels sont les tarifs des prestataires de rédaction de PV et comptes rendus de réunion ?

La coopérative Yabuko – Nouveaux scribes (www.yabuko.fr) offre à la fois des prix au plus près du coûtant (nombre d’heures passées à résumer la réunion et reformuler au style écrit les échanges et débats) et une structure conviviale et horizontale de rédactrices et rédacteurs très expérimentés, qui ont commencé leur carrière dans des agences de rédaction et sont diplômés d’écoles de sciences politiques, de commerce, de communication.

Lorsque l’on est secrétaire ou trésorier du CSE, rédiger soi-même le PV de la réunion est à la fois une corvée et un luxe lorsque l’on doit se consacrer à son mandat de secrétaire de CSE et à son travail de salarié.  Or le budget de fonctionnement du CSE (0,2 % de la masse salariale) sert justement à financer les coûts de prestataires de rédaction des PV (en plus des dépenses pour l’expert-comptable et les éventuelles expertises).

Demandez-nous un devis : contact(at)yabuko.fr

Consultez notre page tarifs : les prix du PV de CSE (ou toute autre instance) commencent à 125 par heure (pour un relevé de décisions / note de synthèse), durée arrondie au 1/4 d’heure supérieur (1h10 est facturée 1h15 et non pas 1h30 ni encore moins 2h).

Le plus souvent, les tarifs pratiqués par l’entreprise de rédaction de comptes rendus Yabuko permettent aux petits CSE de financer, sur leur budget de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale de l’entreprise), le coût de la rédaction du PV. Externaliser à un sous-traitant de qualité l’écriture du compte rendu peut donc être à la fois un choix raisonnable, économique en temps, en argent et en tranquillité d’esprit !

Libérez-vous de la charge de la rédaction du PV, vous pourrez ainsi vous concentrer sur la relecture fine, les modifications apportées, les demandes de correction par la Direction et les autres élus ou délégués syndicaux, et sur la communication du CSE ou des organisations syndicales envers les salariés.

Écrivez-nous à contact@yabuko.fr

Faire appel à un prestataire (entreprise spécialisée ou agence) pour la rédaction des PV

écrivez-nous à contact@yabuko.fr

Conformément à l’article D. 2325-3-2 du Code du travail, « l’employeur ou la délégation du personnel au comité d’entreprise peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité d’entreprise prévu à l’article L. 2325-20. »

Nul ne peut interdire la Direction ou le CSE de faire appel à une personne extérieure au CSE ou à l’Entreprise afin de rédiger le PV de la réunion, sur place ou d’après enregistrement. « Lorsque cette décision émane du comité d’entreprise, l’employeur ne peut s’y opposer sauf lorsque les délibérations portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel au sens de l’article L. 2325-5 et qu’il présente comme telles.

Confidentialité et discrétion

Conformément à l’article D. 2325-3-2 du Code du travail, « lorsqu’il est fait appel à une personne extérieure pour sténographier les séances du comité, celle-ci est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du comité d’entreprise. »

Vous pouvez également consulter notre article « La Direction a-t-elle le droit de refuser que la réunion de CSE ou de CTE soit enregistrée ?« . La réponse est non : il suffit de l’accord de la majorité des élus du personnel.

Nous nous conformons au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD en français, GDPR en anglais) des salariés, dirigeants, clients et prestataires de l’entreprise ou de l’administration. En effet, nous rédigeons également les PV d’administrations publiques ou para-publiques (organismes, agences, fédérations, etc.), mais aussi de petites et moyennes entreprises (PME) et de grandes entreprises / grands groupes.

Qui paye les frais de rédaction du PV ? Sur le budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale) de l’Instance ou bien par la Direction / l’employeur ?

Le Code du travail dispose que « sauf si un accord entre l’employeur et les membres élus du comité d’entreprise en dispose autrement, les frais liés à l’enregistrement et à la sténographie sont pris en charge par l’employeur lorsque la décision de recourir à ces moyens émane de ce dernier. »

En revanche, si la décision d’externaliser les PV / comptes rendus provient des élus du personnel (Comité social et économique, Comité technique, etc.), alors les frais de rédaction sont financés par le budget de fonctionnement de l’Instance. Ce budget correspond dans le privé à 0,20 % de la masse salariale de l’entreprise. Il sert, selon la terminologie officielle, à financer les AEP (attributions économiques et professionnelles) du Comité social et économique (CSE). C’est le budget de fonctionnement : abonnements divers (avocat, expert juridique, expert-comptable, abonnement à des revues spécialisées en droit du travail, rédaction des PV de réunion…), prise en charge des divers frais de fonctionnement de l’Instance.

Comment officialiser le recours à un expert ou à un autre prestataire en inscrivant le point à l’ordre du jour de la réunion ?

Un contrat signé entre le CSE et un prestataire n’est pas valide tant que le projet de contrat n’a pas été évoqué en réunion avec les élus et la Direction, avec un vote par les élus et dont le résultat figure dans le PV de la réunion. Nous vous recommandons d’inscrire le recours à un prestataire de sténographie / rédaction du PV de la réunion au sein d’un point dédié de l’ordre  du jour.

Quel est le délai pour la rédaction et l’envoi du PV ?

Conformément à l’article D. 2325-3-1du Code du travail, le secrétaire du CSE doit envoyer le PV du CSE à la Direction et aux autres élus et représentants syndicaux sous 15 jours.  Ce délai peut être modifié par accord d’entreprise et être rappelé dans le règlement intérieur du CSE.

A qui doivent être envoyés les PV ?

Les PV doivent être envoyés à tous les salariés de l’entreprise ou de l’organisation (administration, ministère,  conseil, hôpital, fondation, etc.).

Certains PV doivent être obligatoirement transmis à l’inspection du travail (Direccte) :

  • projet de licenciement d’un salarié protégé (élu du personnel, ancien élu, salarié qui s’est présenté aux élections professionnelles, même s’il n’a pas été élu) ;
  • projet de licenciement économique collectif ;
  • informations du bilan social pour les entreprises de plus de 300 salariés ; consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi conditions de travail et l’emploi.

Devoir de réserve et de discrétion de la part des représentants du personnel et de la Direction

La version « publique » du PV, mise à la disposition de tous les salariés par voie électronique (sur le site Intranet du CSE, par mail ou par voie d’affichage physique), ne doit pas citer de noms de personnes lorsque les informations peuvent porter atteinte à leur répartition. Lorsque des faits sont reprochés à quelqu’un, citez alors seulement la fonction ou le service de la personne, et non pas son nom.

contact@yabuko.fr

Publié par Yabuko rédaction

Nous sommes experts en rédaction de PV et comptes rendus de réunions, avec des tarifs compétitifs et des rédacteurs expérimentés à l'écoute des besoins des clients. Nous rédigeons vos procès-verbaux de réunion : CSE, CSEC, CSSCT, CT, CA, AG, GT, réunions de négociation, entretiens, débats, conférences, colloques et séminaires.

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