Conditions générales de vente (CGV) au 23 janvier 2023.
Le devis fait foi par rapport aux présentes conditions générales de ventes.
Durée facturée – La durée totale par réunion est facturée au quart d’heure entamé.
La facturation commence à l’heure théorique de début et de reprise de la réunion. Chaque pause de moins de 30 minutes est facturée comme du temps normal de réunion. Chaque pause de 30 minutes et plus est facturée demi-tarif. La pause déjeuner n’est pas facturée jusqu’à 1h15 d’interruption, puis elle est facturée demi-tarif.
Minimum de facturation : 2h quand le rédacteur assiste à la réunion sur place (présentiel), 1h30 quand le rédacteur est en direct à distance (visio), 1h quand le rédacteur n’a pas assisté à la réunion et que le client a envoyé un enregistrement
Délais de rendu – Les délais de livraison des documents sont spécifiés dans chaque devis.
Service client et après-vente – le service peut être contacté par écrit à contact@yabuko.fr ou par téléphone.
Droit de rétractation – le client a le droit de se rétracter pendant une durée de 14 jours après signature du devis, conformément au délai légal. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la signature du devis ou du bon pour accord. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable: Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise suivant.
Livraison express à la demande du client – Si le client demande la livraison du PV de manière anticipée, un supplément tarifaire par réunion s’applique. Ce supplément est facturé demi-tarif si la réunion a duré moins de 30 minutes.
Conditions de travail des rédacteurs intervenant en direct (présentiel ou visio). Afin de ne pas accentuer la fatigue et la difficulté du travail des rédacteurs, les réunions avec plus de 2 heures 45 sans suspension de séance d’au moins 5 minutes font l’objet d’une majoration de 80 € HT (96€ TTC) par plage horaire concernée lorsque le rédacteur suit la réunion en direct (que cela soit à distance ou en présentiel).
Chaque heure entamée au-delà de 18 heures 30 fait l’objet d’une majoration de 70€ HT (84€ TTC).
La confidentialité est garantie par l’accord de confidentialité signé par Yabuko et le client.
Annulation (ou report à un jour postérieur) de la réunion par le client. Toute réunion à laquelle un rédacteur devait assister en direct, que ce soit en présentiel ou en distanciel, annulée par le client un jour ouvré ou moins avant la réunion, donne lieu à un dédit équivalent à une (1) heure de réunion. Le dédit s’élève à 30 minutes de réunion si le client annule la réunion deux jours ouvrés avant la réunion.
Durée de l’offre : L’offre (notamment les tarifs) proposée est valable pour une durée de deux mois à compter de la date d’envoi de proposition de devis ou de contrat.
Coût de la communication à distance : les coûts éventuels de communication lorsque le contact provient du prospect ou client sont à la charge de ces derniers et non de Yabuko.
