L’ordre du jour

Auprès de qui l’employeur doit-il communiquer l’ordre du jour d’une réunion ? Dans quels délais ? 

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’ordre du jour des réunions du CSE est communiqué par le président aux membres du comité, à l’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L. 8112-1 ainsi qu’à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion (art. L. 2315-30). 

L’employeur doit-il communiquer l’ordre du jour des réunions du CSE aux suppléants et les convoquer ? 

L’ordre du jour des réunions du CSE est communiqué par le président aux membres du comité, titulaires et suppléants (art. L 2315-30). 

Cette transmission a seulement pour objet d’informer le suppléant de l’ordre du jour de la réunion de sorte que, le cas échéant, il puisse remplacer un élu titulaire empêché. 

Un accord collectif ou un accord conclu avec la majorité des membres titulaires du CSE peut prévoir que la communication de l’ordre du jour vaut convocation des suppléants aux réunions du comité.