A l’issue d’un conseil municipal, la rédaction d’un procès-verbal est fortement recommandée. Mais, comment bien le rédiger ? A qui confier la rédaction de ce PV ? Comment ne pas commettre d’impair ? Yabuko vous accompagne dans la rédaction de vos PV et comptes rendus de réunions, de CSE, de conseils d’administration, ou encore de conseils municipaux.

[Article rédigé le 7 septembre 2021].

Pour tout devis ou question : contact@yabuko.fr – 07 86 74 59 37.

Affichage, délai, signature : tout savoir sur le PV de conseil municipal

Dans le dictionnaire Larousse, le conseil municipal est défini comme un « organe élu, chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune et dont le maire (élu au sein du conseil municipal) est l’organe exécutif de la commune ». Ainsi, chaque commune de France à son conseil municipal. Ce dernier est élu tous les 6 ans au suffrage universel direct et est un véritable acteur de la vie publique française. Les membres de ce fameux conseil sont des habitants élus par les électeurs. Ensuite, ils se concertent et élisent le maire de la commune, ainsi que ces adjoints et enfin, en fonction de la taille de la commune, forment des commissions municipales. Evidemment, ces dernières n’existent pas dans les petites municipalités françaises. Seulement dans les grandes agglomérations.

Ainsi, lors des conseils municipaux, différentes décisions peuvent être prises à l’instar du budget de la commune, ou encore l’implantation d’une école ou la réfection de la voirie.

Ces choix se doivent d’être inscrits dans un procès-verbal de conseil municipal. Ce dernier doit être simple et court et ne pas être une retranscription des débats. En effet, il est un résumé disponible afin que la population soit informée des choix du conseil municipal.

C’est en général le maire de la commune qui est responsable du compte rendu du conseil municipal et il se doit de le diffuser sous une semaine. Eh oui, la rédaction d’un PV de conseil municipal est obligatoire. Et ce compte rendu se doit d’être fait, au plus vite ! En effet, selon le Code général des collectivités territoriales (CGC), l’affichage complet du procès-verbal de la séance du conseil municipal doit être fait dans un délai d’une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s’il existe. Les deux sont obligatoires aussi.

Enfin, le PV doit être signé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal. Attention, si un conseiller estime que le PV ou le compte rendu n’est pas fidèle à ce qui a été débattu pendant le conseil, alors, il peut refuser de signer le PV, tout en précisant pourquoi.

En résumé

Le procès-verbal est un document très important. En effet, il permet d’établir et de conserver les éléments de l’ensemble des faits qui ont constitué une séance de conseil municipal et notamment les décisions qui y ont été prises et les conditions dans lesquelles elles l’ont été.

Quelle différence entre le compte rendu et le procès-verbal ?

Le compte rendu liste les affaires citées et traitées par le conseil et les résultats des votes des élus, tandis que le procès-verbal décrit et détaille chaque affaire traitée et rend compte plus ou moins succinctement des débats, sans faire non plus de mot à mot (verbatim exhaustif, appelé également retranscription in extenso).

Qui rédige le PV du conseil municipal ?

Le maire de chaque commune est responsable de la rédaction du procès-verbal du conseil municipal. « Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie », confirme le ministère de l’Intérieur au journal officiel d’octobre 2013. Néanmoins, le maire peut aussi désigner un secrétaire ​​de rédaction de séance parmi les membres du conseil. Ce sera alors le premier ordre du conseil municipal du jour.

Malgré leur bonne volonté, bon nombre de maires ne le font pas seuls. Et pour cause : les élus des grandes métropoles ne peuvent – en quelques jours – établir le compte rendu de toutes les décisions prises lors des échanges du conseil municipal. Aussi, rédiger ces comptes rendus demande des compétences. Deux choix possibles alors : nommer un ou plusieurs de ses membres afin qu’ils remplissent les fonctions de secrétaire de séance, ou faire rédiger les PV de séance par une entreprise extérieure.

C’est pourquoi de nombreuses communes font appel à des rédacteurs professionnels ou des agences de rédactions de procès-verbaux de conseil municipal, comme Yabuko.

A noter : si une municipalité veut faire appel à des rédacteurs extérieurs, ils doivent en déterminer les règles et le budget en fixant les modalités dans le règlement intérieur du conseil municipal.

Yabuko, le partenaire de vos PV et comptes rendus

Yabuko est le partenaire idéal de vos PV et comptes rendus de réunions, de conseils municipaux ou de conseils d’administration (consulter ici notre article sur le sujet). Nous rédigeons pour vous des comptes rendus et/ou des procès-verbaux de qualité et au juste prix.

Ecrivez-nous pour une première prise de contact et une demande de devis. Nous répondons en 24h et surtout, nous trouverons ensemble le format de rédaction et le rédacteur qui vous convient le mieux.

Rédaction de procès-verbal de conseil municipal : les règles à suivre

Les séances publiques des conseils municipaux sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux. Ces derniers résument – de façon synthétique – les débats. Rédiger des comptes rendus ou PV de conseil municipal n’est pas un loisir.

Il faut savoir qu’aucune règle formelle ne régit la rédaction des comptes rendus, ce qui laisse aux conseils municipaux toute latitude pour les établir. Néanmoins, afin d’éviter une possible action en justice de la part d’un conseiller ou un administrer, pour éviter aussi les conflits, il est conseillé de respecter quelques règles :

  • Le PV et/ou comptes rendus doivent contenir les points essentiels des débats de la séance et rapporter les décisions prises par le conseil municipal.
  • Le contenu du PV ou compte rendu doit être simple, clair et être à la portée de tous les administrés. Les termes trop techniques doivent donc être proscrits.
  • Le contenu du PV doit rapporter la réelle teneur des décisions prises.
  • Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés. Le but : vérifier la présence ou l’absence des délibérations de conseillers ayant des intérêts pour les affaires énoncées.
  • Le PV ou compte rendu doit être diffusé dans le délai légal.

A noter : rien ne s’oppose en principe à ce qu’un document unique puisse tenir lieu de compte rendu et de procès-verbal, dont la communication peut être demandée par toute personne en vertu de l’article L2121-26 du CGCT.

Quelles mentions obligatoires sur un procès-verbal (PV) de conseil municipal ?

Au-delà des règles de rédaction, le procès-verbal de conseil municipal doit comporter des mentions obligatoires. Les voici :

  • Le jour et l’heure de la séance,
  • Le nom du président de séance, du secrétaire, des conseillers présents, des conseillers empêchés ayant établi des procurations,
  • L’ordre du jour de la séance,
  • Les affaires discutées lors de la séance,
  • La tenue des débats préalables à l’adoption des délibérations,
  • L’essentiel des opinions exprimées, notamment par l’opposition ;
  • Les informations qui doivent obligatoirement être fournies aux conseillers municipaux concernant les questions mises à l’ordre du jour,
  • Les votes émis et les délibérations prises.

Modèle et exemple de PV de conseil municipal

Vous aimeriez avoir un modèle de PV de conseil municipal ? Faites votre demande par mail et nous serons heureux de vous répondre.

PV de conseil municipal non approuvé : que faire ?

Le procès-verbal ou compte rendu d’une séance de conseil municipal donne lieu à une approbation lors de la prochaine séance du conseil. Attention : dans les communes de plus de 3 500 habitants, ce compte rendu est obligatoirement joint à l’ordre du jour de la séance suivante.

Il arrive que des conseils municipaux soient houleux. Dans ce cas, le PV ou compte rendu se doit de refléter la teneur des débats, des objections, des délibérations et des possibles altercations. Pourtant, si le maire ou le rédacteur ne rend pas bien compte de la véritable force des échanges ou si les propos ont été déformés, alors le PV peut ne pas être approuvé.

Dans ce cas, le ministère de l’Intérieur confirme : « Aucune disposition ne prévoit qu’en cas de refus de signature de tous les conseillers municipaux, le procès-verbal doit être considéré comme n’ayant jamais existé et retiré du registre des délibérations. En effet, le procès-verbal ne constitue pas une mesure de publicité des délibérations conditionnant leur entrée en vigueur et aucune mesure législative ou réglementaire n’impose la transcription intégrale sur le registre des délibérations (3 mars 1905, Papot) ».

Bon à savoir : le PV doit être signé de tous les conseillers présents lors des délibérations ou en mentionner les motifs du refus de signature. Le PV fait foi de tous les échanges.

Puis-je modifier le procès-verbal du conseil municipal ?

Non. Si le maire ou ses conseillers considèrent que la rédaction n’est pas fidèle au conseil municipal, alors la loi aborde dans ce sens : « Si le maire estime qu’une rédaction est incorrecte, il doit soumettre la question aux conseillers présents à la séance et appelés à signer le texte des délibérations, mais ne peut procéder à une modification unilatérale ».

infographie PV conseil municipal