Fréquence des réunions

À quelle fréquence le CSE doit-il se réunir ? 

La réponse diffère selon l’effectif de l’entreprise. 

Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel, ou à défaut leurs suppléants. 

Elles ont lieu :

• Au moins une fois par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et celles de plus de 300 salariés.

• Au moins une une fois tous les deux mois pour les entreprises entre 500 et 300 salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du CSE sont reçus collectivement par l’employeur au moins une fois par mois. 

• Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un accord collectif peut fixer le nombre annuel de réunions du CSE qui ne peut être inférieur à 6 et dont au moins 4 portent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. En l’absence d’accord : 

– dans les entreprises de 50 à 300 salariés, le CSE se réunit au moins 1 fois tous les 2 mois ; 

– dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE se réunit au moins 1 fois par mois. 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant au moins une fois par mois. En cas d’urgence, ils sont reçus à leur demande. 

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un accord d’entreprise majoritaire au sens du 1er alinéa de l’article L. 2232-12 (sans possibilité de validation d’un accord minoritaire par référendum), ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du comité peut définir le nombre de réunions annuelles du comité, qui ne peut être inférieur à six. 

À défaut d’accord, le comité est réuni, sur convocation de l’employeur ou de son représentant au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés et au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés. 

Le seuil de 300 salariés est réputé franchi lorsque l’effectif de l’entreprise dépasse ce seuil pendant douze mois consécutifs. L’employeur dispose d’un délai d’un an à compter du franchissement de ce seuil pour se conformer complètement aux obligations en matière de réunion qui en découlent. 

Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres. 

Dans les entreprises à établissements multiples, le nombre annuel de réunions des comités sociaux et économiques d’établissements est déterminé en fonction des effectifs de l’entreprise, et non de l’établissement (art. L. 2315-28). Ainsi, dans le cas d’une entreprise de 315 salariés divisée en 2 établissements distincts de 140 et de 175 salariés, les comités sociaux et économiques de ces établissements devront se réunir au moins une fois par mois, à défaut d’accord en disposant autrement.