Découvrez la sténotypie avec la série « La Casa de papel », qui dépoussière la sténo

Wikipédia nous explique que la sténotypie permet, grâce à un gros clavier incurvé qui retranscrit les syllabes (et non les lettres ni les mots), de taper en direect l’intégralité des mots prononcés.

C’est pourquoi dans la Casa de Papel (saison 3), lors de la scène du procès, le Sénat espagnol utilise les services d’une ou d’un sténotypiste afin de retranscrire en direct les échanges.

Vous avez également pu voir que la sténotypie était utilisée afin de retranscrire des discours ou allocutions politiques, comme celles du Président de la République Emmanuel Macron lors du Covid-19.

Les vidéos sur Internet sur des stéontypistes sont assez impressionnantes.

Chez Yabuko, nous avons recours ponctuellement à de la sténotypie, qui est différente de la sténo, lorsque les clients (PV de réunion de CSE, CTE, assemblées générales (AG), conseils d’administration (CA), groupes de travail, colloques, conférences, auditions, congrès, séminaires, entretiens disciplinaires, tables rondes…) nous demandent une retranscription exhaustive des débats (verbatim, compte rendu intégral).

Le clavier de sténotypie s’appelle sténotype. La sténotypie est souvent confondue dans le langage courant avec la dactylographie et la sténographie, les fameux ou fameuses sténo-dactylo des années 1970. Depuis, la révolution informatique de l’ordinateur est passée par là. Les syllabes (phonèmes) tapées par le sténotypiste sont ensuite assemblées par un ordinateur, qui transforme les ensembles de phonèmes en mots entiers. L’expérience de la retranscription en direct des propos du Président Macron lors de la crise sanitaire du Covid-19 a pu montrer – souvent avec humour – que le logiciel informatique de TAO (transcription assistée par ordinateur) pouvait se tromper.

C’est pourquoi la sténotypie après TAO nécessite un assez important travail de relecture et de réécriture, surtout lorsque vous souhaitez transformer la retranscription orale en un compte rendu exhaustif au style indirect et écrit, dans un registre assez soutenu.

Quelles différences entre sténotypie, dactylographie (dactylo) et sténographie (sténo) ?

La dactylographie permet de saisir au maximum 80 mots par minute, contre 100 pour la sténo (sténographie). Or la sténotypie permet de taper jusqu’à 200 mots par minute ! C’est pourquoi la sténotypie est la seule méthode permettant véritablement de retranscrire en direct les propos des interlocuteurs à la vitesse de la parole. Ce qui est très pratique pour les PV (procès-verbaux) de réunions d’entreprise notamment : CSE « comité d’entreprise »), CSSCT, comité de groupe, comité européen, comité technique d’établissement (CTE), etc.

En conclusion, la sténotypie est le seul moyen à ce jour qui permet de rédiger en direct (en temps réel) un compte rendu / PV de réunion intégral et fidèle aux propos tenus.

De plus, à partir de votre prise de notes intégrale, vous pourrez rédiger vous-même assez facilement un compte rendu in extenso ou synthétique.

L’invention de la sténotypie au XXe siècle

La SCOP « Le Messageur » nous apprend que la sténotypie a été inventée au début du 20e siècle par Marc Grandjean. Une école de sténotypie porte son nom. Selon le Messageur, la technique de la sténotypie (et de la TSAO) reste difficile à acquérir et maîtriser.

Et la vélotypie ?

A nouveau, c’est la SCOP Le Messageur qui nous explique ce qu’est la vélotypie.

Le clavier Vélotype fonctionne comme un piano. L’utilisateur appuie sur plusieurs touches à la fois afin d’écrire des syllabes plutôt que des lettres seules. De ce fait, l’affichage final est immédiatement lisible et exploitable.

Un logiciel analyse ces données, détermine l’ordre des syllabes et affiche le résultat final. Avec les claviers orthographiques, l’opérateur s’appuie plus volontiers sur l’orthographe traditionnelle et peut davantage garder la main sur le résultat à afficher. Dans cette configuration, le terme “orthographique” s’oppose à celui de “phonétique”.

La ponctuation est ajoutée soit par commande vocale, soit avec les touches du clavier ou les deux.

Les différentes techniques de transcription simultanée de la parole répondent à un même besoin : celui de rendre accessible en temps réel la parole aux publics – notamment les personnes malentendantes ou sourdes – qui ont besoin de recourir à l’écrit pour comprendre et pour être en mesure de participer aux échanges à égalité de chances.

La véolotypie en direct permet de rendre accessibles réunions et événements et nos prestations de sous-titrage en temps réel répondent bien à cet enjeu.

Enregistrement des réunions de CSE : la Direction peut-elle s’y opposer ?

Retour vers les années 1990

Enregistrer les réunions de CSE : comment procéder ? Conseils et mode d’emploi

Nos conseils : enregistrer les réunions de CSE est indispensable, car c’est le seul moyen de ne pas oublier un élément et de s’assurer que les PV de CSE seront fidèles aux propos tenus et complets, tout en étant résumés et synthétiques.

Contrairement aux idées reçues, l’enregistrement de la réunion permet la confiance. C’est l’assurance que les propos ne seront pas déformés ni mal interprétez, car l’enregistrement (la bande sonore) est un « filet de sécurité » contre l’oubli et les erreurs de compréhension.

Si vous confiez vos réunions de CSE ou d’autres instances à Yabuko (www.yabuko.fr), nous enregistrons les réunions (ou travaillons depuis vos enregistrements) et nous assurons ainsi de ne pas mal interpréter des propos et de ne pas oublier des informations importantes.

Vous souhaitez enregistrer la réunion afin de faciliter la rédaction du PV. Que disent la loi et le Code du travail pour l’usage du dictaphone / enregistreur ?

Enregistrer les réunions de CSE : faut-il demander l’autorisation ?

Oui, bien sûr. Il est indispensable d’obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires du CSE afin d’enregistrer les réunions de CSE. En revanche, la Direction n’a pas le droit de refuser l’enregistrement des réunions. Si elle le fait, elle ne respecte pas le Code du travail.

En effet, l’article D2315-27 du Code du travail, modifié en 2017 (avec les ordonnances Macron), dispose que « l’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. »

Il est normal que la décision d’enregistrer ou d’externaliser le PV de la réunion de CSE à un prestataire (comme Yabuko / www.yabuko.fr) revienne au CSE et non à la Direction, car le Comité d’entreprise / Comité technique / Comité d’établissement est une instance représentative du personnel (IRP), et non représentative de la Direction.

Comment entériner l’enregistrement des réunions de comité d’entreprise ?

Idéalement, le secrétaire et le ou la présidente du CSE doivent inscrire le point à l’ordre du jour de la réunion suivante du CSE ou comité d’établissement : « enregistrement des réunions ». En séance, les représentants du personnel votent pour, contre ou s’abstiennent sur le recours à l’enregistrement. Il faut une majorité de votes favorables.

Dans tous les cas, il est interdit d’enregistrer les réunions de CSE sans en avoir prévenu les participants.

Optez pour la marque ZOOM ou TASCAM

Quel dictaphone utiliser pour enregistrer les réunions de CSE ?

Vous pouvez tout à fait utiliser un petit dictaphone Olympus d’entrée de gamme (de la taille d’une grosse clé USB), mais l’idéal est d’acheter, avec le budget de fonctionnement (AEP) du CSE, un dictaphone plus gros : ou bien de la marque ZOOM (le top) ou TASCAM.

Que répondre si la Direction craint que l’enregistrement des réunions de CSE nuise à la spontanéité et à la liberté de parole ?

Rappelez qu’un représentant du personnel ou un membre de la Direction a toujours le droit de demander – idéalement avant de prendre la parole – que ses propos soient en « off », c’est‑à‑dire  hors compte rendu / hors PV de la réunion.

De même, les membres de la Direction et les représentants du personnel ont le droit de demander au secrétaire du CSE de modifier voire supprimer l’un de leurs propos.

En revanche, le secrétaire a le droit de refuser tout ou partie des modifications demandées. Il est alors très utile, pour les passages concernés, de se fier au « juge de paix » de l’enregistrement de la réunion, lorsque la Direction ou (plus rarement) un élu du CSE ou RS (représentant syndicat) prétend ne pas avoir prononcé un propos qui est dans le projet de compte rendu.

Tant que le PV de CSE n’a pas été approuvé en séance (seuls les élus titulaires et les suppléants remplaçant un suppléant absent : les représentants syndicaux et la Direction ne votent pas), par un vote majoritairement favorable, il s’agit seulement d’un projet de procès-verbal.

Lorsque le PV de CSE a été approuvé et qu’aucune contestation de fond n’a été émise sur le compte rendu, nous recommandons de détruire les enregistrements.

Autres conseils pour désamorcer les conflits et tensions en CSE entre syndicats ou entre la Direction et les élus

Certains conflits sont inévitables ou utiles afin de pouvoir avancer (mais chez Yabuko, nous ne prenons pas parti), tandis que d’autres sont superflus. Pour éviter les conflits et craintes inutiles à cause des enregistrements de CSE, rassurez chacun.  Par exemple, votez en séance (et écrivez-le dans le PV) ou inscrivez dans le règlement intérieur du CSE que les enregistrements des réunions seront détruits après l’approbation du PV concerné.

De plus, rappelez aux autres élus et à la Direction que chaque membre de l’instance peut demander, pour des sujets très sensibles, que le passage ou point de l’ordre du jour ne soit pas enregistré (arrêter l’enregistreur).

Vous pouvez donc répondre à la Direction, si elle refuse l’enregistrement des séances de CSE, que chaque point confidentiel ne sera pas enregistré.

Quelle confidentialité des échanges lorsque la réunion de CSE est enregistrée ?

Le Code du travail est très clair. « Lorsqu’il est fait appel à une personne extérieure pour sténographier les séances du comité, celle-ci est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du comité social et économique. »

Qui paie ou finance les frais de rédaction du PV de CSE ou CSSCT lorsqu’il est fait appel à un sous-traitant ou prestataire ?

Là aussi, le Code du travail est très clair. « Sauf si un accord entre l’employeur et les membres élus du CSE en dispose autrement, les frais liés à l’enregistrement et à la sténographie sont pris en charge par l’employeur lorsque la décision de recourir à ces moyens émane de ce dernier. » En revanche, s’il s’agit d’une décision des élus du CSE, les frais sont pris en charge par le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.

Qui est Yabuko ?

Yabuko (www.yabuko.fr – contact@yabuko.fr)est une coopérative (Scop) de rédaction de PV de réunions sociales (CSE, CSSCT, CT, etc.). Le modèle économique de la coopérative, avec une rémunération juste pour tous, permet de vous proposer des tarifs plus abordables que les agences de rédaction et de sténotypie (sténo / vélotypie / sténotypistes). De plus, notre structure est horizontale et conviviale, ce qui présente des avantages.

Yabuko scribes associés (www.yabuko.fr) est ainsi une alternative aux concurrents que sont Ubiqus, Codexa, AB Report et Compte rendu.fr. Nos tarifs sont moindres, car nous sommes une coopérative, sans strates de management ni direction commerciale. Choisissez l’économie sociale et solidaire, l’écologie, ou tout simplement les circuits courts ! Demandez ou consultez les avis de nos clients et nos références.

Pour en savoir plus sur l’actualité du CSE, du droit du travail et du dialogue social, que vous soyez directeur des relations sociales, DRH ou élu du personnel, consultez nos articles CSE et notre blog CSE sur www.yabuko.fr.

Contactez-nous : Yabuko scribes associés – contact@yabuko.fr

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Sous-traiter la rédaction des PV des réunion de CSE : allégez-vous la charge de secrétariat de l’instance

Demandez-nous notre plaquette de présentation et un devis pour vos PV de réunion CSE et autres instances : CA, AG, CTE, etc. Nous pourrons discuter des différents formats de comptes rendus (de la note de synthèse / relevé de décisions jusqu’à un procès-verbal très détaillé, voire à de l’exhaustif pour certains types de réunion (entretiens sociologiques, contentieux).

Sans être nullement « discount » sur la qualité, bien au contraire, notre positionnement en tant que coopérative de rédaction est dans la catégorie des acteurs « pas chers ». En effet, notre offre se veut économique, sans intermédiaire, à la différence du modèle des agences de rédaction, qui prélèvent des commissions aux rédacteurs qu’elles emploient. Privilégiez les circuits courts et découvrez la coopérative Yabuko scribes associés, demandez-nous un devis pour vos PV / comptes rendus de réunion, et prenons contact. Faites appel à un organisme de synthèse et retranscription de PV de réunion qui privilégie le sans intermédiaire.

Externaliser la rédaction des PV de réunion de CSE à un prestataire ou une agence : quel tarif ?

Choisir la sténo (compte rendu exhaustif) ou une synthèse ?

Vous pouvez très bien rédiger vous-même les PV de réunion de CSE ou demander une retranscription (verbatim intégral en sténo). Néanmoins, le plus efficace et lisible pour les élus, les RH et les salariés est d’avoir un résumé concis de la réunion, c’est a dire un PV synthétique.

Un rédacteur professionnel, dont le métier est de rédiger des PV d’instances représentatives du personnel (IRP), appelées « réunions sociales » (CSE, CSSCT), a l’avantage d’avoir beaucoup d’expérience et de culture générale en RH, droit et économie. De plus, les rédacteurs de débats / comptes rendus / minutes de la réunion, connaissent de très nombreux secteurs d’activité.

En outre, un compte rendu écrit par quelqu’un d’extérieur à l’entreprise, tel un journaliste d’entreprise, « scribe » ou encore rédacteur des débats, permet d’éloigner la survenue de tensions et conflits inutiles et pesants autour du PV. Afin d’éviter les querelles qui peuvent déjà envenimer les relations entre syndicats ou avec la Direction, inutile à notre avis d’en ajouter en se disputant à propos des PV !

C’est pourquoi il est préférable que la première version du projet ou « brouillon » de procès-verbal soit déjà à 95 % la version finale. Au risque de nous répéter, confier la rédaction à une personne extérieure à l’entreprise, à un sous-traitant ou prestataire soumis à une obligation de confidentialité, peut être une option intéressante dès lors que vous disposez d’un budget de fonctionnement ou que la Direction finance les frais de rédaction du compte rendu de la réunion de CSE / CTE ou d’autres instances représentatives du personnel (IRP).

Quel est le prix pour confier à une entreprise spécialisée / agence de rédaction l’écriture du compte rendu de la réunion / notes ou minutes de la réunion ? Consultez notre page  » tarifs de rédaction  » ou envoyez-nous un courriel à contact@yabuko.fr ou appelez-nous. Nous vous enverrons un devis pour la rédaction des PV. Et consultez nos références clients.

http://www.yabuko.fr

Quels sont les tarifs des prestataires de rédaction de PV et comptes rendus de réunion ?

La coopérative Yabuko scribes associés (www.yabuko.fr) offre à la fois des prix au plus près du coûtant (nombre d’heures passées à résumer la réunion et reformuler au style écrit les échanges et débats) et une structure conviviale et horizontale de rédactrices et rédacteurs très expérimentés, qui ont commencé leur carrière dans des agences de rédaction et sont diplômés d’écoles de sciences politiques, de commerce, de communication.

Lorsque l’on est secrétaire ou trésorier du CSE, rédiger soi-même le PV de la réunion est à la fois une corvée et un luxe lorsque l’on doit se consacrer à son mandat de secrétaire de CSE et à son travail de salarié.  Or le budget de fonctionnement du CSE (0,2 % de la masse salariale) sert justement à financer les coûts de prestataires de rédaction des PV (en plus des dépenses pour l’expert-comptable et les éventuelles expertises).

Demandez-nous un devis : contact(at)yabuko.fr

Consultez notre page tarifs : les prix commencent à 110 € par heure (pour un relevé de décisions / note de synthèse), durée arrondie au 1/4 d’heure supérieur (1h10 est facturée 1h15).

Le plus souvent, les tarifs pratiqués par l’entreprise de rédaction de comptes rendus Yabuko permettent aux petits CSE de financer, sur leur budget de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale de l’entreprise), le coût de la rédaction du PV. Externaliser à un sous-traitant de qualité l’écriture du compte rendu peut donc être à la fois un choix raisonnable, économique en temps, en argent et en tranquillité d’esprit !

Libérez-vous de la charge de la rédaction du PV, vous pourrez ainsi vous concentrer sur la relecture fine, les modifications apportées, les demandes de correction par la Direction et les autres élus ou délégués syndicaux, et sur la communication du CSE ou des organisations syndicales envers les salariés.

Faire appel à un prestataire (entreprise spécialisée ou agence) pour la rédaction des PV

écrivez-nous à contact@yabuko.fr

Conformément à l’article D. 2325-3-2 du Code du travail, « l’employeur ou la délégation du personnel au comité d’entreprise peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité d’entreprise prévu à l’article L. 2325-20. »

Nul ne peut interdire la Direction ou le CSE de faire appel à une personne extérieure au CSE ou à l’Entreprise afin de rédiger le PV de la réunion, sur place ou d’après enregistrement. « Lorsque cette décision émane du comité d’entreprise, l’employeur ne peut s’y opposer sauf lorsque les délibérations portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel au sens de l’article L. 2325-5 et qu’il présente comme telles.

Confidentialité et discrétion

Conformément à l’article D. 2325-3-2 du Code du travail, « lorsqu’il est fait appel à une personne extérieure pour sténographier les séances du comité, celle-ci est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du comité d’entreprise. »

Vous pouvez également consulter notre article « La Direction a-t-elle le droit de refuser que la réunion de CSE ou de CTE soit enregistrée ?« . La réponse est non : il suffit de l’accord de la majorité des élus du personnel.

Qui paye les frais de rédaction du PV ?

« Sauf si un accord entre l’employeur et les membres élus du comité d’entreprise en dispose autrement, les frais liés à l’enregistrement et à la sténographie sont pris en charge par l’employeur lorsque la décision de recourir à ces moyens émane de ce dernier. » Ecrivez-nous à contact@yabuko.fr pour connaître nos tarifs.

Comment officialiser le recours à un expert ou à un autre prestataire ?

Un contrat signé entre le CSE et un prestataire n’est pas valide tant que le projet de contrat n’a pas été évoqué en réunion avec les élus et la Direction, avec un vote par les élus et dont le résultat figure dans le PV de la réunion. Nous vous recommandons d’inscrire le recours à un prestataire de sténographie / rédaction du PV de la réunion au sein d’un point dédié de l’ordre  du jour.

Quel est le délai pour la rédaction et l’envoi du PV ?

Conformément à l’article D. 2325-3-1du Code du travail, le secrétaire du CSE doit envoyer le PV du CSE à la Direction et aux autres élus et représentants syndicaux sous 15 jours.  Ce délai peut être modifié par accord d’entreprise et être rappelé dans le règlement intérieur du CSE.

A qui doivent être envoyés les PV ?

Les PV doivent être envoyés à tous les salariés de l’entreprise ou de l’organisation (administration, ministère,  conseil, hôpital, fondation, etc.).

Certains PV doivent être obligatoirement transmis à l’inspection du travail (Direccte) :

  • projet de licenciement d’un salarié protégé (élu du personnel, ancien élu, salarié qui s’est présenté aux élections professionnelles, même s’il n’a pas été élu) ;
  • projet de licenciement économique collectif ;
  • informations du bilan social pour les entreprises de plus de 300 salariés ; consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi conditions de travail et l’emploi.

Devoir de réserve et de discrétion de la part des représentants du personnel et de la Direction

La version « publique » du PV, mise à la disposition de tous les salariés par voie électronique (sur le site Intranet du CSE, par mail ou par voie d’affichage physique), ne doit pas citer de noms de personnes lorsque les informations peuvent porter atteinte à leur répartition. Lorsque des faits sont reprochés à quelqu’un, citez alors seulement la fonction ou le service de la personne, et non pas son nom.

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PV de CSE : conseils et méthode pour le compte rendu

Conseils et méthode pour écrire / rédiger le PV de la réunion

Sommaire

  • A quoi sert le PV ?
  • Que doit contenir le PV ?
  • Peut-on faire deux versions différentes du PV ?
  • Le vote du PV
  • Conseils de Yabuko pour le PV

A quoi sert le PV ?

Le procès-verbal (PV) de la réunion permet à l’employeur d’attester avoir respecté ses obligations d’information-consultation de l’instance représentative du personnel (IRP), sur les trois blocs de consultations annuelles obligatoires :

  • les orientations stratégiques ;
  • la politique sociale,  les conditions de travail et emploi ;
  • la situation économique et financière.

Le procès-verbal (PV) vise à informer les salariés et les autorités compétentes (Direccte / Inspection du travail, tribunal judiciaire, prud’hommes) des discours et des mesures prises par la direction (privé) / l’administration (public) et les représentants du personnel (élus du CSE ou Comité technique ou Comité d’établissement).

Que doit contenir le PV ?

Le PV est un résumé des propos tenus lors de réunion :

  • par la Direction : DRH, responsable relations sociales, juriste en droit social, préventeur, invités de la Direction ;
    • par les représentants du personnel : élus du CSE (titulaires et suppléants), représentants syndicaux ;
    • médecin du travail, infirmière du travail, assistante sociale.

Le PV de la réunion doit reprendre l’intégralité des décisions prises par le comité social et économique (CSE) / CSSCT / CTE / CSEE / CSEC etc.

Il est interdit de faire figurer dans le PV diffusé aux salariés :

  • des propos diffamatoires : qui visent à porter atteinte à la réputation d’autrui ;
  • des informations présentées comme confidentielles par l’employeur ;
  • des informations nominatives lorsqu’elles concernent l’état de santé de personnes (sauf à obtenir au préalable le consentement de la part de ces personnes) ou peuvent porter préjudice à la personne citée (par exemple, n’écrivez pas « Monsieur X a déclaré que », mais « Un manager a déclaré que »).
  • d’interprétations de ce qu’a dit quelqu’un.

En effet, le PV doit être fidèle aux propos tenus et ne pas être une critique ou une interprétation des paroles prononcées. Le PV est le « résumé » du film et non sa « critique ».

Peut-on faire deux versions différentes du PV ?

Oui,  et c’est même recommandé.  En effet, il est inutile d’envoyer un PV trop long aux salariés : ce sera décourageant, ils liront seulement les 2 premières pages puis abandonneront. La solution : envoyer un résumé flash à tous les salariés, par le biais de l’Intranet du CSE (vous pouvez utiliser une plateforme ASC comme Sweevana).

Les salariés qui souhaitent en savoir plus pourront alors cliquer sur le PV complet.

De plus, le secrétaire du CSE a le droit de diffuser aux autres élus et à la direction une version confidentielle (cercle de confidentialité des élus et représentants syndicaux CSE), interne au CSE, « non censurée », des propos tenus lors de la réunion.

Pour les archives du CSE et les éventuelles actions en justice ou auprès de l’inspection du travail, il est important en effet de disposer d’une version complète du PV, non expurgée, et de conserver les enregistrements audio des réunions.

Le contenu du PV est opposable en justice. Si la Direction a effectué une promesse en réunion, cet engagement doit figurer dans le PV. En cas de non-respect de cette promesse, le PV sera la preuve  que la direction avait fait cette promesse.

Le vote du PV

Ni la Direction ni les représentants syndicaux ne peuvent voter.  Seuls les élus titulaires et les suppléants remplaçant un titulaire votent l’approbation du PV. Ils ont quatre options de vote : vote favorable, vote défavorable, abstention, ou ne pas prendre part au vote (NPPV).

Un PV est approuvé quand une majorité absolue des personnes prenant part au vote a rendu un avis favorable. Idéalement, le vote du procès-verbal du CSE doit avoir été inscrit à l’ordre du jour de la réunion et en tant que premier point.

Si la Direction conteste un passage du PV, le détail de sa contestation doit impérativement figurer dans le compte rendu de la réunion.

En revanche, il est strictement interdit à l’employeur (DRH) d’obliger le secrétaire du CSE à rédiger, modifier, ajouter ou retrancher tout ou partie du PV.

En cas de différend entre le secrétaire et la direction sur le maintien ou non d’une phrase dans le PV, nous rappelons que ce dernier est uniquement de la responsabilité du secrétaire. C’est donc le secrétaire qui l’emporte sur la direction / l’administration en cas de différend. Néanmoins, pour être envoyé aux salariés et être officialisé, le PV doit avoir été approuvé par la majorité des élus prenant part au vote.

Les conseils de Yabuko (www.yabuko.fr)

Il est préférable que les échanges soient nominatifs, ou au moins distinguent l’étiquette syndicale des élus, à minima leur sexe (« un élu », « une élue »).

Il arrive à tout le monde de s’emporter et que ses propos aient dépassé sa pensée ! Aussi, afin de préserver la liberté de parole et la confiance réciproque, nous vous conseillons d’accepter les demandes d’atténuation ou de suppression, si ce qui est demandé à retirer du PV n’est pas essentiel, bien sûr.

Rappelez aux nouveaux élus qu’ils ont le droit de demander, avant ou après une intervention, que leurs propos soient « off », c’est‑à‑dire  « hors PV ».

De plus, nous conseillons aux secrétaires d’accepter les demandes d’élus et de la direction de retirer ou d’atténuer certains de leurs propos, à condition que « l’esprit du propos » soit conservé. En revanche, il est interdit d’ajouter une intervention qui n’a pas été prononcée ! Bien sûr, s’il s’agit seulement d’ajouter le numéro d’un décret ou le nom d’une personne, cela est toléré.

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Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, modifier ou autrement altérer les fichiers de ce site Web pour rediffuser les informations qu’il contient, sans l’autorisation écrite de Yabuko (contact@yabuko.fr).

PV de CSE : pourquoi faire, comment faire ?

Comment rédiger les PV des réunions de CSE : mode d’emploi

Le Code du travail et l’Inspection du travail obligent le comité social et économique (CSE), les comités techniques (CT) et les comités d’établissement à rédiger un procès-verbal (PV) pour chaque réunion. 

Il en est de même pour toutes les autres réunions officielles auxquelles sont présents l’employeur (la Direction ou l’administration) et les représentants du personnel, ou dans lesquelles des décisions officielles sont prises :

  • PV de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ;
  • PV de carence ;
  • PV d’accord et de désaccord pour les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
  • PV de CSEC (CSE central) ;
  • PV du Comité de Groupe ;
  • Conseil d’administration (CA) ;
  • Assemblée générale et Assemblée générale des actionnaires.

Qui rédige le PV ?

Ce n’est absolument pas à la Direction des Ressources humaines (DRH) de rédiger le PV, mais au secrétaire du CSE. En effet, le CSE est une instance représentative du personnel (IRP), qui doit représenter les intérêts des salariés, et non ceux de l’employeur.

Par conséquent, il est logique que la tâche de rédaction du PV du CSE incombe aux représentants des salariés, en l’occurrence au secrétaire du CSE (ou au secrétaire adjoint en cas d’absence du secrétaire), et non pas à l’employeur.

Ceci est conformé par l’article L 2315-34 du Code du travail : « les délibérations du Comité social et économique (CSE) sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du Comité ».

Le CSE fusionne et remplace le CE, le CHSCT et les DP.

Pour rappel, le CSE a remplacé et fusionné trois anciennes IRP : le CE (Comité d’Entreprise), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les Délégués du Personnel (DP).

– Le CE est devenu le CSE.

– Le CHSCT s’appelle désormais la CSSCT (ou C2SCT) : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

– Les DP sont devenus les Réclamations individuelles et collectives (RIC).

Nuance importante : la CSSCT est une commission à l’intérieure du CSE – et donc inférieure hiérarchiquement au CSE –, alors que le CHSCT était une instance à part du CE.

Le PV doit-il être exhaustif ?

Non ! Le PV officiel de la réunion, qui est une pièce juridique (soumise à un vote afin d’être approuvé et diffusé aux salariés et à l’inspection du travail), n’est pas un verbatim de la réunion, mais un résumé fidèle des échanges, une synthèse.

Faites appel à Yabuko scribes associés (www.yabuko.fr) afin d’en savoir plus et vous présenter les différentes longueurs de PV, en fonction du degré de détail que vous souhaitez.

Que doit contenir le PV de la réunion ?

Le compte rendu de la réunion doit obligatoirement être représentatif et fidèle aux propos tenus par les participants, car le PV a une valeur juridique. En effet, le PV est un document officiel, qui est la seule trace* (avec l’enregistrement audio), plusieurs semaines ou mois plus tard, des échanges et des décisions prises.

Par conséquent, toutes les informations importantes, ou prises de position majeures, doivent figurer dans le PV.

Chaque procès-verbal doit faire l’objet d’un vote pour son approbation, en séance. Les représentants syndicaux ne votent ni les avis ni les motions ni l’approbation des PV.

Posez-nous vos questions et confiez-nous une première réunion à contact@yabuko.fr

*Verba volant, scripta manent (les paroles s’envolent, les écrits restent).

Quelle différence entre un décret et une ordonnance ?

Source : unsplash.com

Décrets et ordonnances sont évoqués avec le chômage partiel : quelles différences ?

Un décret est pris par le Président de la République ou le Premier ministre, tandis qu’une ordonnance l’est par le Gouvernement et doit être votée par le Parlement.

Un décret n’a pas besoin d’être approuvé par le Parlement.  Au contraire, une ordonnance n’est pas valable tant que le Parlement ne l’a pas approuvée.

Les décrets et les ordonnances peuvent être invalidés par le Conseil d’Etat.

Qu’est-ce qu’un décret ?

Le Mont Rushmore, Etats-Unis, source : unsplash.com

Un décret est un acte pris par le Président de la République ou le Premier ministre.

Formellement, un décret comporte des visas qui rappellent les textes de loi sur lesquels le décret se fonde.

Les décrets les plus importants sont ceux délibérés en Conseil des ministres ; ils sont signés par le président de la République ;

Puis, les décrets les plus importants sont ceux pris par le Premier ministre et qui doivent être validés préalablement par le Conseil d’Etat.

Troisième type de décrets, les décrets simples, qu’e peuvent prendre le Président de la République ou le Premier ministre, sans besoin de validation. Néanmoins, tout décret peut être annulé par le Conseil d’État.

Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

Source : Aditya Joshi (thanks), unsplash.com

Une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement. Certains domaines sont cependant exclus : les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale).

Le Gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s’il y a été habilité par le Parlement (conformément  à l’article 38 de la Constitution). Tant que le projet de loi de ratification n’a pas été adopté par le Parlement, la régularité de l’ordonnance peut être contestée devant le Conseil d’État. Une fois que le Parlement adopte ce texte, l’ordonnance ratifiée prend valeur de loi. Si le Parlement n’adopte pas le texte, l’ordonnance n’est pas ratifiée et devient caduque.

Source : www.service-public.fr

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Le secteur de la rédaction de PV de CSE et d’autres réunions professionnelles

Acteurs du secteur de la rédaction de comptes rendus de réunion : concurrents et différences

YABUKO

Yabuko scribes associés est une coopérative de rédaction de comptes rendus, où tous les rédacteurs sont membres de la coopérative. A l’instar d’une SCOP, il n’y existe aucun actionnaire ni PDG et tous les profits sont distribués aux salariés, à parts égales.

En savoir plus : http://www.yabuko.fr

UBIQUS

Avis : Ubiqus est le premier acteur du marché (1991), grâce à Antoine Bello, diplômé d’HEC. Prix élevés, rédacteurs de qualité.

NOUVELLE HEURE

Avis : Nouvelle Heure, créée en 2011, prône l’épanouissement au travail et la QVT (qualité de vie au travail). Elle dispense un service de formation CSE et de prévention des risques psycho-sociaux (RPS). 

CODEXA

  • 120 rédacteurs issus des grandes écoles.
  • Prix à la hauteur du service : élevés.

AB REPORT

Avis : AB Report, créée en 2004.

TRANSCRIPTUS

Avis : Transcriptus

REDAC CE (RESUMEMO)

Rédac CE regroupe des experts en rédaction de PV de CE à partir d’enregistrements. 

COMPTE-RENDU.FR

Compte-rendu.fr existe depuis 2005.

MOT-TECH

Mot-tech existe depuis 2003.

LA COMPAGNIE DES RÉDACTEURS

La compagnie des rédacteurs est une association créée en 2015 spécialisée dans la transcription.

AMK FRANCE

Avis : AMK France, créée en 2012, effectue de la transcription audio. 

Source : CSE-guide.fr