Yabuko est un prestataire spécialisé dans la rédaction de PV de réunions (retranscriptions intégrales verbatim ou comptes rendus synthétiques) d’entreprises (CSE, CSSCT, CHSCT) et de collectivités (comité technique / CTE, conseil d’administration, assemblée générale, conseil municipal, etc.).

Notre jeune coopérative à taille intermédiaire est spécialisée dans la rédaction de procès-verbaux (et comptes rendus de CSSCT) de réunions et intervient dans toute la France.

Article mis à jour le 19 janvier 2021.

Externaliser la rédaction des PV de réunion CSE / CSSCT à un prestataire spécialisé : avis, conseils et tarifs.

Choisir la sténo (compte rendu exhaustif) ou une synthèse ?

Vous pouvez très bien rédiger vous-même les PV de réunion de CSE ou demander une retranscription (verbatim intégral en sténo). Néanmoins, le plus efficace et lisible pour les élus, les RH et les salariés est d’avoir un résumé concis de la réunion, c’est a dire un PV synthétique.

Un rédacteur professionnel, dont le métier est de rédiger des PV d’instances représentatives du personnel (IRP), appelées « réunions sociales » (CSE, CSSCT), a l’avantage d’avoir beaucoup d’expérience et de culture générale en RH, droit et économie. De plus, les rédacteurs de débats / comptes rendus / minutes de la réunion, connaissent de très nombreux secteurs d’activité.

En outre, un compte rendu écrit par quelqu’un d’extérieur à l’entreprise, tel un journaliste d’entreprise, « scribe » ou encore rédacteur des débats, permet d’éloigner la survenue de tensions et conflits inutiles et pesants autour du PV. Afin d’éviter les querelles qui peuvent déjà envenimer les relations entre syndicats ou avec la Direction, inutile à notre avis d’en ajouter en se disputant à propos des PV !

C’est pourquoi il est préférable que la première version du projet ou « brouillon » de procès-verbal soit déjà à 95 % la version finale. Au risque de nous répéter, confier la rédaction à une personne extérieure à l’entreprise, à un sous-traitant ou prestataire soumis à une obligation de confidentialité, peut être une option intéressante dès lors que vous disposez d’un budget de fonctionnement ou que la Direction finance les frais de rédaction du compte rendu de la réunion de CSE / CTE ou d’autres instances représentatives du personnel (IRP).

Tarifs de l’externalisation de la rédaction des PV de réunion (CSE, CTE, CA…) à un prestataire, agence ou société spécialisée

Quel est le prix pour confier à une entreprise spécialisée / agence de rédaction l’écriture du compte rendu de la réunion / notes ou minutes de la réunion ? Consultez notre page  » tarifs de rédaction  » ou envoyez-nous un courriel à contact@yabuko.fr ou appelez-nous. Nous vous enverrons un devis pour la rédaction des PV. Et consultez nos références clients.

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Tarifs des prestataires de rédaction de PV et comptes rendus de réunion de CSE 

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La coopérative Yabuko – Nouveaux scribes (www.yabuko.fr) offre à la fois des prix au plus près du coûtant (nombre d’heures passées à résumer la réunion et reformuler au style écrit les échanges et débats) et une structure conviviale et horizontale de rédactrices et rédacteurs très expérimentés, qui ont commencé leur carrière dans des agences de rédaction et sont diplômés d’écoles de sciences politiques, de commerce, de communication.

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Lorsque l’on est secrétaire ou trésorier du CSE, rédiger soi-même le PV de la réunion est à la fois une corvée et un luxe lorsque l’on doit se consacrer à son mandat de secrétaire de CSE et à son travail de salarié.  Or le budget de fonctionnement du CSE (0,2 % de la masse salariale) sert justement à financer les coûts de prestataires de rédaction des PV (en plus des dépenses pour l’expert-comptable et les éventuelles expertises).

Demandez-nous un devis : contact(at)yabuko.fr

Consultez notre page tarifs : les prix du PV de CSE (ou toute autre instance) commencent à 125 par heure (pour un relevé de décisions / note de synthèse), durée arrondie au 1/4 d’heure supérieur (1h10 est facturée 1h15 et non pas 1h30 ni encore moins 2h).

Le plus souvent, les tarifs pratiqués par l’entreprise de rédaction de comptes rendus Yabuko permettent aux petits CSE de financer, sur leur budget de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale de l’entreprise), le coût de la rédaction du PV. Externaliser à un sous-traitant de qualité l’écriture du compte rendu peut donc être à la fois un choix raisonnable, économique en temps, en argent et en tranquillité d’esprit !

Libérez-vous de la charge de la rédaction du PV, vous pourrez ainsi vous concentrer sur la relecture fine, les modifications apportées, les demandes de correction par la Direction et les autres élus ou délégués syndicaux, et sur la communication du CSE ou des organisations syndicales envers les salariés.

Écrivez-nous à contact@yabuko.fr ou 07 86 74 59 37.

Prestataire de rédaction de PV de CSE

Conformément à l’article D. 2325-3-2 du Code du travail, « l’employeur ou la délégation du personnel au comité d’entreprise peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité d’entreprise prévu à l’article L. 2325-20. »

Nul ne peut interdire la Direction ou le CSE de faire appel à une personne extérieure au CSE ou à l’Entreprise afin de rédiger le PV de la réunion, sur place ou d’après enregistrement. « Lorsque cette décision émane du comité d’entreprise, l’employeur ne peut s’y opposer sauf lorsque les délibérations portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel au sens de l’article L. 2325-5 et qu’il présente comme telles.

Confidentialité et discrétion dans les procès-verbaux de réunion

Conformément à l’article D. 2325-3-2 du Code du travail, « lorsqu’il est fait appel à une personne extérieure pour sténographier les séances du comité, celle-ci est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du comité d’entreprise. »

Vous pouvez également consulter notre article « La Direction a-t-elle le droit de refuser que la réunion de CSE ou de CTE soit enregistrée ?« . La réponse est non : il suffit de l’accord de la majorité des élus du personnel.

Nous nous conformons au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD en français, GDPR en anglais) des salariés, dirigeants, clients et prestataires de l’entreprise ou de l’administration. En effet, nous rédigeons également les PV d’administrations publiques ou para-publiques (organismes, agences, fédérations, etc.), mais aussi de petites et moyennes entreprises (PME) et de grandes entreprises / grands groupes.

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Qui paye les frais de rédaction du PV ? Sur le budget de fonctionnement  du CSE (0,2 % de la masse salariale)  ou bien par la Direction / l’employeur ?

Le Code du travail dispose que « sauf si un accord entre l’employeur et les membres élus du comité d’entreprise en dispose autrement, les frais liés à l’enregistrement et à la sténographie sont pris en charge par l’employeur lorsque la décision de recourir à ces moyens émane de ce dernier. »

En revanche, si la décision d’externaliser les PV / comptes rendus provient des élus du personnel (Comité social et économique, Comité technique, etc.), alors les frais de rédaction sont financés par le budget de fonctionnement de l’Instance. Ce budget correspond dans le privé à 0,20 % de la masse salariale de l’entreprise. Il sert, selon la terminologie officielle, à financer les AEP (attributions économiques et professionnelles) du Comité social et économique (CSE). C’est le budget de fonctionnement : abonnements divers (avocat, expert juridique, expert-comptable, abonnement à des revues spécialisées en droit du travail, rédaction des PV de réunion…), prise en charge des divers frais de fonctionnement de l’Instance.

Changer de prestataire de PV de CSE

Comment officialiser le recours à un expert ou à un autre prestataire en inscrivant le point à l’ordre du jour de la réunion ?

Un contrat signé entre le CSE et un prestataire n’est pas valide tant que le projet de contrat n’a pas été évoqué en réunion avec les élus et la Direction, avec un vote par les élus et dont le résultat figure dans le PV de la réunion. Nous vous recommandons d’inscrire le recours à un prestataire de sténographie / rédaction du PV de la réunion au sein d’un point dédié de l’ordre  du jour.

Quel est le délai pour la rédaction et l’envoi du PV ?

Conformément à l’article D. 2325-3-1du Code du travail, le secrétaire du CSE doit envoyer le PV du CSE à la Direction et aux autres élus et représentants syndicaux sous 15 jours.  Ce délai peut être modifié par accord d’entreprise et être rappelé dans le règlement intérieur du CSE.

A qui doivent être envoyés les PV ?

Les PV doivent être envoyés à tous les salariés de l’entreprise ou de l’organisation (administration, ministère,  conseil, hôpital, fondation, etc.).

Certains PV doivent être obligatoirement transmis à l’inspection du travail (Direccte) :

  • projet de licenciement d’un salarié protégé (élu du personnel, ancien élu, salarié qui s’est présenté aux élections professionnelles, même s’il n’a pas été élu) ;
  • projet de licenciement économique collectif ;
  • informations du bilan social pour les entreprises de plus de 300 salariés ; consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi conditions de travail et l’emploi.
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Devoir de réserve et de discrétion de la part des représentants du personnel et de la Direction

La version « publique » du PV, mise à la disposition de tous les salariés par voie électronique (sur le site Intranet du CSE, par mail ou par voie d’affichage physique), ne doit pas citer de noms de personnes lorsque les informations peuvent porter atteinte à leur répartition. Lorsque des faits sont reprochés à quelqu’un, citez alors seulement la fonction ou le service de la personne, et non pas son nom.

 

Yabuko est une société spécialisée en rédaction de comptes rendus de réunion. Notre entreprise de rédaction de PV de réunion est à la fois prestataire de sténotypie / steno et de rédaction de débats (synthèses ou procès-verbaux détaillés). Nous effectuons également des retranscriptions intégrales (exhaustif = verbatim) de conseils municipaux, d’entretiens disciplinaires, commissions d’enquête HSCT/CSSCT, auditions. Nous travaillons parfois avec des sténotypistes de conférences et des « scribes ».

Vous pouvez nous contacter au 07 86 74 59 37 ou à contact@yabuko.fr. Nous vous répondrons sous 6 heures ouvrées.

Notre cabinet / agence de rédaction de PV de réunion de CSE et CSSCT/C2SCT rédige également les PV de réunion de CHSCT, comité d’établissement, comité technique, conseil d’administration, assemblée générale et conseil municipal.

Avis sur l’externalisation de la rédaction des PV à une société extérieure comme Ubiqus, Codexa ou… Yabuko

Prestataire spécialisé en PV de réunion, la coopérative Yabuko rédige tous types de PV de réunion, des formats les plus courts aux retranscriptions intégrales.

PV de réunion de CSE de PME et ETAI : exemples et modèles de comptes rendus de réunion

Nous rédigeons principalement des PV de CSE de TPE, PME et ETAI. Néanmoins, nous commençons de plus en plus à travailler pour des PV de CSE de grands groupes (+ de 1 000 salariés, dont entreprises du CAC40).

Demandez nous par mail des exemples de formats de comptes rendus et modèles vierges de PV de CSE et PV de CSSCT et CHSCT. Ainsi que des formats de comptes rendus de Conseil d’administration (CA) et Assemblée générale (AG).

Nous sommes une entreprise organisée en coppérative. Notre cabinet fonctionne cependant comme les autres agences de rédaction de PV de réunion, avec néanmoins un fonctionnement beaucoup plus horizontal et transversal. Afin de motiver et récompenser chacun, tous les bénéfices sont reversés aux salariés chaque année. Tel est le fonctionnement des SCOP.

Demandez-nous à contact@yabuko.fr notre plaquette de présentation et un devis pour vos PV de réunion CSE (dont CSSCT) et autres instances : CHSCT, CA (conseil d’administration), AG (assemblée générale), CTE (comité technique d’établissement), commission d’enquête (RPS, harcèlement, etc.), auditions de salariés, etc.

Nous pourrons discuter des différents formats de comptes rendus (de la note de synthèse / relevé de décisions jusqu’à un procès-verbal très détaillé, voire à de l’exhaustif pour certains types de réunion (entretiens sociologiques, contentieux).

Société spécialisée en rédaction de PV de réunions sociales (CSE, CSSCT, comité technique, conseil d’administration, conseil municipal, assemblée générale…)

Nous sommes un prestataire spécialisé en réunions sociales de CSE, CSSCT et autres instances de représentations du personnel. Nous sommes rédacteurs professionnels, issus de formations et parcours divers (écrivains, écrivains publics, journalistes, formateurs), la plupart en multi-activités professionnelles, ce qui permet d’enrichir les horizons et de permettre de nous adapter à la diversité des secteurs d’activité et des thèmes abordés dans les réunions.

Prestataire de rédaction de PV de réunion CE, CSE, CHSCT, conseil d’administration, conseil municipal…

Sans être nullement « discount » sur la qualité, bien au contraire, notre positionnement de prestataire, en tant que coopérative (SCOP) de rédaction est dans la catégorie des acteurs « pas chers ». En effet, notre offre se veut économique, sans intermédiaire. Nous fonctionnons cependant comme une agence de rédaction classique. Ainsi, le travail des rédacteurs est suivi d’une relecture et correction.

En outre, selon les exemples et modèles de comptes rendus et PV de CSE, nous vous proposons plusieurs formats gratuits de PV de réunion et modèles de comptes rendus détaillés ou synthétiques.

Nous pouvons intégrer les propositions de modification du projet de PV des élus et de la Direction, avec l’accord bien sûr du secrétaire du CSE, qui reste le seul responsable de la rédaction du PV), les circuits courts et découvrez la coopérative Yabuko – scribes réunis.

Demandez-nous un devis à contact@yabuko.fr pour vos PV / comptes rendus de réunion, et prenons contact. Faites appel à un organisme de synthèse et retranscription de PV de réunion qui privilégie le sans intermédiaire.

Société coopérative / agence spécialisée en rédaction de PV et comptes rendus de réunion

Vous recherchez un cabinet de sténotypie ou une agence de rédaction de comptes rendus ? Nous écrivons tant des synthèses (résumés synthétiques) que des retranscriptions exhaustives, en ayant parfois recours à la dactylo / sténo intégrale.

En fonction de vos besoins, nous rédigeons en steno / sténotypie (avec des sténotypistes de conférences) ou dactylographie. Nous sommes rédacteurs des débats. Nous rédigeons des PV courts ultra synthétiques, mais aussi des comptes rendus détaillés.

Cabinet de rédacteurs des débats

Nous sommes des experts en rédaction des débats, à traduire et résumer au discours indirect les arguments et positions des uns et des autres, avec précision et nuance. Pour ce faire, nous enregistrons avec un dictaphone (enregistreur) les réunions.

RGPD et confidentialité : DPO, DPD et conformité à la certification CNIL pour les PV de réunion de CSE

Nous signons un accord de confidentialité (NDA en anglais : non disclosure agreement). Nous rédigeons également des PV sans enregistrement, c’est à dire pour les clients (Direction et représentants du personnel / élus du personnel) qui refusent l’enregistrement des séances.

contact@yabuko.fr – 07 86 74 59 37

Découvrez ici d’autres articles de YABUKO au sujet des comptes rendus et procès‑verbaux  de réunion.

 

  1. Comment rédiger les PV de CSE  – PV de CSE : méthode pour la rédaction et outil et moyen de communication à destination des salariés – Yabuko – entreprise de rédaction de PV de réunionshttps://yabuko.fr/pv-de-cse-methode-pour-la-redaction-et-outil-et-moyen-de-communication-a-destination-des-salaries/

 

2. Découvrez la sténotypie avec « La Casa de papel » (sur Netflix), la série qui dépoussière la sténo !

https://yabuko.fr/decouvrez-la-stenotypie-avec-la-serie-la-casa-de-papel-netflix-qui-depoussiere-la-steno/

 

3. Rédaction du PV de réunion de CSE : choisir une retranscription in extenso ou bien un résumé synthétique ?

https://yabuko.fr/redaction-du-pv-de-reunion-de-cse-choisir-une-retranscription-in-extenso-ou-bien-un-resume-synthetique/