Rédaction, obligation, diffusion : le compte rendu de réunion ou de CSE en détail
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Chaque réunion a besoin d’un compte rendu, sinon « les écrits restent, les paroles s’envolent » (selon la locution latine « scripta manent, verba volant »).
Le but : conserver la trace de ce qui a été dit et permettre aux absents de rattraper la teneur des échanges. Mais, comment rédiger un bon compte rendu ? Quelles obligations entourent ce document ? On vous éclaire.
[Article publié le 14 décembre 2021, mis à jour le 15 février 2023]
Compte rendu de CSE : définition ?
Selon la définition du Larousse, un compte rendu est “un rapport fait sur un événement, une situation, un ouvrage, la séance d’une assemblée, etc.”
Un compte rendu est un document qui permet de retrouver à l’écrit tout ce qui a été dit à l’oral lors d’une réunion ou un comité socio-économique (CSE). Souvent, les élus ou responsables confondent le compte rendu et le procès-verbal. Pourtant, les deux documents n’ont pas du tout la même valeur juridique.
Mais, bien qu’il ne réponde pas à des exigences législatives, le compte rendu doit tout de même être structuré. Cette synthèse doit contenir certaines mentions obligatoires, comme le rappelle Legifrance.gouv.fr :
- L’identité du rédacteur,
- La date et l’heure de la réunion,
- Le nom des destinataires du compte rendu,
- Le nom des participants ainsi que leurs fonctions,
- Le sujet de la réunion,
- Le contexte de la réunion,
- Un développement synthétique reprenant les arguments essentiels,
- Une conclusion et le résultat final de la réunion.
Avec ces différents éléments, vous comprenez que cette synthèse est surtout une manière de conserver et transmettre ce qui a été dit et décidé lors d’une réunion ou d’un CSE. Mais, n’oubliez pas que le compte rendu n’a aucune valeur devant les tribunaux. Il ne peut être une preuve face à des instances juridiques et s’apparente plutôt à un support pour la rédaction de PV ou encore, un document pour se souvenir des propos énoncés.
Bon à savoir : ce document est rédigé à titre informatif. Il n’a pas à être une retranscription mot à mot des débats, propos et conversations. Il sert aux absents et aux archives. Ainsi, il doit être écrit en toute neutralité et ne pas contenir de commentaires personnels.
Compte rendu de CSE : quelle différence avec le PV de CSE ?
Comme vu précédemment, le compte rendu de réunion de CSE n’a pas de valeur juridique. Et c’est là que repose sa différence avec le PV de CSE. En effet, le compte rendu est un document informel, qui sera rédigé de façon neutre et sera archivé. À aucun moment, il ne sera soumis à validation. À l’inverse, le procès-verbal de CSE, après sa production, sera toujours soumis à l’accord de l’assemblée. Et pour cause : le PV fait toujours foi de preuve devant les tribunaux et la justice.
Qui rédige le compte rendu, ou plutôt le procès-verbal, des réunions de CSE ?
La rédaction du compte rendu n’est pas soumise à une obligation particulière quant à son rédacteur. Ainsi, n’importe quelle personne présente pendant la réunion peut se targuer d’avoir le droit de rédiger le compte rendu de la séance.
Le plus souvent, évidemment, c’est le secrétaire du comité social et économique qui rédige ce compte rendu. Pourtant, certains formats de compte rendu vont nécessiter l’intervention d’un rédacteur professionnel. Yabuko vous accompagne aussi dans la rédaction de vos comptes rendus. Contactez-nous et faisons ensemble le point sur vos besoins.
Procès-verbal et compte rendu de CSE : quel format ?
En fonction du rédacteur, mais surtout de vos préférences, de la taille de l’entreprise ou encore du temps accordé à la rédaction du compte rendu, ce dernier peut avoir différentes formes. C’est donc aux différents parents – représentants du personnel et chefs d’entreprise – de décider quel format aura ce compte rendu.
Le compte rendu du CSE pourra donc alors avoir trois formats différents :
- Un compte rendu synthétique : ce format n’a pas pour vocation de reprendre tous les détails de la réunion. Ainsi, dans la synthèse on retrouvera les propos les plus importants et les informations les plus pertinentes énoncés pendant la séance concernée. Ce compte rendu devra être clair, précis et sans fioritures. Pourquoi opter pour ce format ? Parce qu’il permet aux salariés ou encore aux absents d’avoir un retour rapide et concis des échanges. Ce format permet aussi d’attendre le PV du CSE, sans avoir à patienter pour connaître les principales informations.
- Un compte rendu synoptique : ce format va donner une vue d’ensemble sur la séance et le CSE. En général, les rédacteurs inscrivent, dans ce document l’intégralité des décisions qui ont été prises, sans pour autant détailler le contenu des échanges tenus. Ici, le rédacteur indiquera aussi les intervenants présents lors de la séance. C’est la meilleure façon de faire un bon compte rendu, sans pour autant y passer des heures.
- Un compte rendu exhaustif : ce format va donc reprendre en intégralité les propos tenus lors de la séance. Échanges plus ou moins houleux, décisions qui n’ont pas pu être adoptées, intervenants absents : toutes les informations relatives à cette réunion seront donc notées dans ce document. Il est donc très long à rédiger et nécessite souvent des heures de travail. En effet, cette option de format demande le plus souvent un enregistrement audio de la réunion (retrouvez ici toutes nos infos sur l’enregistrement des réunions de CSE) afin que le rédacteur reprenne correctement tous les échanges. Pourquoi opter pour ce format ? Il permet d’avoir un retour complet de la réunion et d’avoir un document à conserver avec toutes les informations.
Bon à savoir : Yabuko vous accompagne pour la rédaction de vos PV de réunions. N’hésitez pas à nous contacter, nous parlerons ensemble de vos besoins et vous fournirons un devis qui répondra parfaitement à vos exigences !
Rédaction compte rendu de CSE : les règles de rédaction à suivre
Selon l’article D 2315-26 du Code du travail, le compte rendu de réunion et/ou de CSE doit contenir un résumé, plus ou moins détaillé, – c’est à votre convenance – des échanges tenus lors de la réunion, des décisions actées et des engagements pris par l’employeur.
Concernant son format, aucune règle n’est établie. Pourtant, il est préférable que le document rendu soit tapé sur ordinateur. Une écriture manuscrite pourrait fausser les propos. Ainsi, opter pour un rendu par PDF est mieux. Ainsi, vous pouvez demander au rédacteur de vous faire parvenir ce document par mail, afin de le transférer à vos salariés. Pour les plus réfractaires à la technologie, vous pouvez opter pour une diffusion papier ou un accrochage dans vos locaux. Dans tous les cas, le compte rendu de réunion ou de CSE se doit d’être accessible, tout comme son cousin, le PV de CSE.
Bon à savoir : Selon la jurisprudence de la Cour de cassation n°79-14.628, l’employeur ne peut s’opposer à l’affichage du compte rendu de réunion CSE et ce, bien avant la rédaction, adoption et diffusion du PV officiel de ce même CSE. Le but ? Informer le plus rapidement possible tous les salariés des propos tenus et des décisions prises lors de cette séance.
Un PV de CSE doit être signé, mais qu’en est-il du compte rendu ? Comme ce dernier n’a rien d’officiel, il n’a pas à être signé par les représentants du personnel ou les chefs d’entreprise. Néanmoins, il doit être relu et tout de même recevoir la validation des différents parties. Et pour cause : le compte rendu va rejoindre les archives de l’entreprise et peut tout de même être diffusé. Il ne doit donc comporter aucune erreur sur les échanges, les débats et les décisions notées.
Exemple et modèle de compte rendu de CSE
Besoin d’un modèle ? De détails ou d’accompagnement ? N’hésitez pas à nous contacter : nous répondons rapidement et avec plaisir à toutes les demandes.
PV (CSE, CSSCT, CA, etc.) non approuvé : que se passe-t-il ?
Cette question ne se pose pas pour un compte rendu de CSE. Eh oui, un procès-verbal, de par son côté officiel, doit être approuvé par l’ensemble des acteurs de l’entreprise. À l’inverse, le compte rendu de CSE, qui est rédigé à titre informatif, n’a pas besoin de validation officielle. Pourtant, avant d’être diffusé, ce dernier peut être relu et chaque parti peut demander à y jeter un œil.
