Yabuko est un prestataire spécialisé dans la rédaction de PV de réunions (retranscriptions intégrales verbatim ou comptes rendus synthétiques) d’entreprises (CSE, CSSCT, CHSCT) et d’administrations (comité social territorial (CST), comité social d’administration (CSA), comité technique / CTE, conseil d’administration, assemblée générale, conseil municipal, etc.).

Notre jeune coopérative de taille intermédiaire est spécialisée dans la rédaction de procès-verbaux de réunions et intervient dans toute la France.

Article mis à jour le 7 mai 2021, puis le 15 février 2023.

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Éviter les blocages : comment faire en cas d’obstructions ou contestations sur les approbations de PV de réunion du CSE , CST ou CSA ?

L’adoption du PV de réunion du CSE n’est pas garantie. Parfois, en raison de sujets polémiques, d’oppositions entre élus ou avec la Direction, il arrive qu’un compte rendu soit fortement contesté.

Or, un PV non approuvé ne peut être diffusé aux salariés, et il n’est pas opposable en justice. Les rédacteurs de Yabuko vous expliquent tout ce qu’il y a à savoir sur les contestations, et vous donnent leurs conseils pour les éviter.

La contestation des PV, une possibilité ouverte à tout membre du CSE, CST ou CSA

L’approbation du PV de réunion du CSE est votée généralement au début de la réunion suivante, en suivant les modalités définies par le règlement intérieur. La plupart des comités optent pour un vote à la majorité des membres présents.

Seuls les élus titulaires (ou les suppléants remplaçant un titulaire) peuvent prendre part à ce vote. Cependant, ils ne sont pas les seuls à pouvoir émettre des contestations : les membres non titulaires et l’employeur peuvent aussi faire part de demandes de précisions ou de modification, autant sur le fond que la forme.

C’est pourquoi chaque participant à la réunion doit recevoir le PV avant son approbation afin de pouvoir en prendre connaissance. Le compte rendu doit être envoyé au maximum 15 jours après la tenue de la réunion, sauf si un accord d’entreprise prévoit un autre délai.

Le Secrétaire du CSE, CST ou CSA, responsable de la rédaction des PV

Il revient alors au Secrétaire du CSE d’accéder ou non à ces demandes de changement du document. En effet, le Code du travail (art L.2315-34) dispose que la responsabilité de la rédaction du PV de réunion du CSE revient uniquement au Secrétaire.

Cela ne signifie pas forcément qu’il doit rédiger lui-même le PV. Il peut en effet confier cette tâche à un autre élu titulaire, ou même à un prestataire de rédaction de PV de réunion.

En revanche, le Secrétaire est responsable du contenu du document et de sa transmission à l’ensemble des membres du CSE. Cela implique également que l’employeur commet une entrave s’il rédige lui-même le compte rendu, ou impose des modifications.

Face aux contestations, le Secrétaire peut choisir d’accepter les modifications proposées. Elles sont intégrées au PV, qui peut être voté dans la foulée. S’il ne les accepte pas, et qu’une majorité d’élus titulaires présents rejette le compte rendu, l’approbation devra être reportée à la prochaine réunion du CSE.

D’ici là, le Secrétaire doit alors décider ou non de modifier le PV, en suivant les propositions des autres élus ou de la Direction. Si les désaccords sont insurmontables, il est possible de recourir au tribunal de grande instance.

Bon à savoir : les échanges sur les propositions de modifications, même celles qui n’ont pas été retenues par le Secrétaire, doivent être consignés dans le PV de la prochaine réunion.

Comment éviter les contestations ?

Des contestations trop importantes retardent l’approbation du PV de réunion du CSE et donc l’accès des salariés aux informations qu’il contient. Voici nos conseils pour éviter une telle situation :

• Accepter les demandes de modification raisonnables

Les rédacteurs de Yabuko vous conseillent d’accepter toutes les demandes d’atténuation des propos tenus exprimées par les élus ou la Direction sur le projet de PV. Cela permet notamment de préserver la liberté de parole en séance.

En début de réunion, le Secrétaire peut également rappeler à chaque élu ou membre de la Direction qu’il peut demander avant ou après avoir parlé que les propos prononcés sont « hors PV ». Cela permet d’éviter les demandes de retraits de certaines interventions par la suite.

• Enregistrer les réunions du CSE

Enregistrer la réunion permet de revenir ensuite sur certains passages et interventions, qui n’auraient pas été retranscrits correctement pendant la prise de notes. C’est également un moyen de prouver que certains propos contenus dans le PV, contestés par des participants, ont bien été tenus pendant la réunion.

• Faire appel à un prestataire de rédaction de PV CSE

Une agence de rédaction de PV de réunion du CSE saura produire un document clair et structuré, exempt de fautes d’orthographe et de syntaxe. Acteur extérieur et impartial, le rédacteur s’engage également à retranscrire les échanges de manière fiable et objective.

En n’ayant plus à assumer la charge de la rédaction du PV, le Secrétaire peut également participer plus activement aux réunions.

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