Au début des années 1990, deux étudiants ont reproduit ce qu’ils ont observé aux USA et ainsi créé pour la France le marché de la rédaction des minutes (terme utilisé dans le monde anglo-saxon), comptes rendus et PV (procès-verbaux) de réunions et de comités d’entreprise. Depuis, le secteur est en constante évolution et ne cesse de se diversifier.

[Article publié le 9 novembre 2021, mis à jour le 21/12/2022]

1991, UBIQUS : le début de la rédaction des PV de réunion

Nous sommes en 1991. Antoine Bello et François Lamotte sont, à l’époque, étudiants à HEC. Ensemble, ils ont une idée : proposer aux services de communication financière des grands groupes pour rédiger leurs comptes rendus de réunion ou de conseils d’administration. A l’époque, ils créent alors leur première entreprise : Hors-Ligne. Quelque temps plus tard, le nom de la société est modifié et devient alors Ubiqus, nom qu’elle porte toujours à ce jour.

Les premiers pas ont été quelque peu difficiles pour les deux hommes qui ont occupé, pendant bon nombre d’années, le poste de rédacteur. Et pourtant, une décennie plus tard, Ubiqus est leader sur le marché et ne cesse de grandir. Les deux hommes décident alors de diversifier les activités de leurs entreprises. Après les comptes rendus et procès-verbaux des réunions et de conseil d’administration, Ubiqus décide de prendre en charge aussi les de comité d’entreprise, les CHSCT ou plus récemment, les CSE.

Ainsi, la boîte peut se targuer de couvrir toutes les réunions en interne et en externe des entreprises et administrations. Un savoir-faire qui s’est rapidement exporté à l’international.

Les premiers concurrents : AB Report, Codexa, Compte-rendu.fr

Dès 1994, Ubiqus voit son premier concurrent débarquer sur le marché : Résumémo, aussi appelé Rédac CE. Puis, c’est le calme quelques années avant que le secteur explose. Et là, de nombreux concurrents vont apparaître et ce, en seulement quelques années. Memo & Co en 2001, Mot-Tech en 2003, AB Report en 2004, Compte-rendu.fr en 2005 et enfin Codexa en 2007. Tout ce petit monde a réussi, pendant plus d’une décennie, à ne pas se marcher sur les pieds et à travailler en bonne intelligence.

Sur le marché, il existe alors de nombreux rédacteurs avec différentes spécialités. Les clients ont dorénavant le choix pour les tarifs et les délais. Un plus pour le consommateur.

2010 – 2021 : un marché qui explose

Puis, c’est l’explosion sur le marché. Transcriptus a été monté en 2011, AMK France en 2012, Pro-Script en 2015, tout comme la Compagnie des rédacteurs. Et enfin, Yabuko en 2020. Mais alors, pourquoi un tel essor de la profession ? Plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, bon nombre d’entreprises ont décidé d’éditer des comptes rendus de réunions alors qu’à une certaine époque, la pratique était moindre. Le but : garder une trace écrite de tout ce qui est dit en réunion, conseil municipal ou conseil d’administration.

De plus, de nombreuses sociétés font dorénavant confiance à des prestataires externes. Pendant plusieurs années, la tâche de la prise de notes était confiée à un/une secrétaire et/ou un rédacteur de débats était désigné. Hélas, les rendus ou les procès-verbaux n’étaient pas toujours de bonne qualité ! Rédacteur c’est un métier !

A noter : l’explosion des acteurs sur le marché est dûe à une demande accrue de rédacteurs. L’offre et la demande : voilà ce qui fait pousser – comme des champignons – les entreprises de rédaction de compte rendu et PV de réunion.

Procès-verbal de CSE : pourquoi est-il conseillé de passer par un prestataire externe ?

De plus en plus d’entreprise, d’association et d’instance publique font appel à des rédacteurs indépendants ou des prestataires externes pour la rédaction de leur compte rendu ou procès-verbal de réunion. Les CSE, notamment, doivent avoir obligatoirement un PV validé par tous les acteurs présents.

Mais alors, pourquoi engager une société externe, comme Yabuko par exemple ?

• Afin d’éviter les mauvaises surprises avec des oublis ou bien des notes
• Pour vous offrir un gain de temps, d’autant que le secrétaire de CSE ne dispose que de 15 jours pour rédiger le PV et d’un crédit d’heures de délégation limité.
• La partialité des débats est garantie
• L’intérêt : avoir un PV dans les temps, de qualité professionnelle, approuvé dans les délais et sans contestation.

CSE : tout savoir sur les comités socio-économiques

Depuis 1945/1946 et les lois autour du comité d’entreprise, ce dernier n’avait changé ni de nom, ni de forme, subissant de simples évolutions au fil des ans, et notamment en 1982 où un pan plus économique a été ajouté. Le CE est donc une institution représentative du personnel au sein d’une entreprise.

Le comité socio-économique a donc pour mission d’assurer aux salariés de pouvoir s’exprimer sur tous les choix relatifs à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

A noter : le rôle et les attributions du CSE dépendent de l’effectif de l’entreprise, même si certaines de ses compétences sont communes quel que soit le nombre de salariés.

Les chefs d’entreprise se doivent de mettre en place des CSE. Pour rappel, ces derniers ont une place dans la composition des comités d’entreprise, celle de président de comité. A leur côté, on retrouve les représentants du personnel, titulaires et suppléants, élus par les salariés. Et aussi, les représentants des syndicats.

Tous les membres du comité d’entreprise sont élus pour une période de 2 à 4 ans par tous les salariés de l’entreprise âgés de plus de 16 ans et ayant au moins 3 mois d’ancienneté. Et n’oubliez pas que le mandat des membres est renouvelable.

Le CSE se doit donc d’être consulté pour bon nombre de raison :

• modification de la durée ou de l’organisation du travail,
• introduction de nouvelles technologies,
• modification du règlement intérieur,
• licenciement collectif pour motif économique,
• licenciement des représentants élus du personnel.

Si le CSE n’est pas convoqué et que les choix sont faits sans les délégués du personnel, alors la décision est considérée comme non valide et ne peut être instaurée au sein de l’entreprise.

L’histoire des CE et CSE : les comités d’entreprise, une histoire française depuis 1945.

Nous sommes en 1945, le 22 février précisément. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Alexandre Parodi, propose un texte de loi autour des comités d’entreprise. Cette proposition répond aux demandes des différents syndicats ouvriers qui réclament une voix dans les décisions prises par les entreprises. Hélas, à la première lecture, ces derniers sont déçus, les pouvoirs de gestion qu’ils espéraient ayant été gommés de la loi.

L’ordonnance du 22 février 1945 fut donc accueillie par de vives critiques des syndicats. Après moult mouvements politiques, élections, défections et changements de gouvernements, un nouveau projet de loi fut déposé. Le but : y ajouter les éléments oubliés la fois précédente.

Ainsi, le 16 mai 1946, la nouvelle mouture de la loi a été adoptée :

• ramener à 50, et non 100, le nombre de salariés à partir duquel une entreprise aurait un comité d’entreprise,
• obligation de consulter le CE en matière de gestion et de marche de l’entreprise, communication des documents remis aux actionnaires,
• assistance d’un expert-comptable,
• 20 heures de délégation.

A noter : à l’époque, les réactions des différents chefs d’entreprises avaient été vives. Malgré leurs révoltes, les pouvoirs des CE n’ont jamais été changés. Grâce à la solidité des choix du gouvernement de l’époque, de nombreux CE ont vu le jour en seulement quelques mois. Une victoire pour tous les syndicats.

En 1982, la loi évolue en faveur des CE. Et pour cause : elle instaure l’obligation pour tout employeur de verser au comité d’entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s’agit ici de la masse salariale brute supportée par l’entreprise pour l’année en cours. Evidemment, 0,2% est une somme minimum. Aucun maximum n’est précisé dans la loi. Comme le rappelle la loi française : “L’employeur ne peut en aucun cas se soustraire à cette obligation, sous peine de commettre un délit d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise”.

Ce budget est forcément intéressant pour notre sujet puisqu’il est le moyen de rémunérer les prestataires externes dans la rédaction de PV de réunion, de CSE. Et oui, engager des rédacteurs indépendants est une dépense inhérente au budget du fonctionnement du comité socio-économique, c’est pourquoi le choix de l’entreprise externe doit être voté et calculé dans le budget annuel du CSE.

A partir du 1er janvier 2018, le CE a été remplacé par le terme CSE, à traduire par comité socio-économique. Le nom CE a d’ailleurs disparu définitivement le 1er janvier 2020. Les textes législatifs relatifs au comité d’entreprise débutent à l’article L2321-11 du code du travail, dans sa nouvelle numérotation.

Mais pourquoi faire disparaître le CE ? Car le CSE est une nouvelle forme de CE, simplifiant au maximum les instances du personnel. Ainsi, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné pour ne faire qu’un : le CSE.

Yabuko vous propose un résumé de l’histoire de la rédaction de PV de CE et CSE en infographie